Juridique
Conditions générales
Les conditions générales de Kronos Blinds. Applicables à toutes les commandes passées sur notre site et via d'autres canaux de vente.
Ceci est une traduction ; seule la version néerlandaise fait juridiquement foi.
Article 1 — Champ d'application
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis, contrats et livraisons de Kronos Blinds (ci-après : « Kronos Blinds » ou « nous »), établie aux Pays-Bas.
1.2 En passant une commande ou en acceptant un devis, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
1.3 Toute dérogation aux présentes conditions n'est valable que si elle a été convenue par écrit.
1.4 Kronos Blinds se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les conditions modifiées s'appliquent aux nouvelles commandes.
Article 2 — Offre et contrat
2.1 Toutes les offres sur le site sont sans engagement et sous réserve de disponibilité.
2.2 Le contrat est conclu au moment où Kronos Blinds envoie un e-mail de confirmation après réception et traitement de la commande et du paiement.
2.3 Pour les produits sur mesure, le contrat est contraignant dès l'envoi de la confirmation de paiement. Une annulation n'est alors plus possible, sauf accord écrit contraire.
2.4 Kronos Blinds est en droit de refuser une commande ou de demander des informations complémentaires si la nature de la commande le justifie.
Article 3 — Prix
3.1 Tous les prix sur le site sont indiqués en euros, TVA comprise, sauf mention contraire.
3.2 Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande.
3.3 Les erreurs ou fautes manifestes dans les prix n'engagent pas Kronos Blinds.
3.4 Si un écart de prix est constaté a posteriori pour une commande, Kronos Blinds contacte le client. Celui-ci a alors la possibilité d'annuler la commande ou d'accepter le prix corrigé.
Article 4 — Livraison
4.1 Kronos Blinds s'efforce de livrer dans les délais indiqués sur le site (en moyenne 10 à 18 jours ouvrés pour les produits sur mesure).
4.2 Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et non contraignants. Leur dépassement ne donne pas droit à des dommages et intérêts, sauf accord écrit exprès.
4.3 Le risque des marchandises est transféré au client au moment de la livraison.
4.4 En cas de dommage pendant le transport, le client doit le signaler immédiatement au livreur et en informer Kronos Blinds dans les 48 heures via info@kronosblinds.nl, photos à l'appui.
Article 5 — Droit de rétractation
5.1 Pour les produits non fabriqués sur mesure, le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires après réception du produit (loi néerlandaise sur la vente à distance).
5.2 Les produits sur mesure sont fabriqués selon les spécifications fournies par le client (dimensions, couleurs, matériaux) et sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article 6:230p, point f, du Code civil néerlandais.
5.3 Pour exercer son droit de rétractation, le client doit le notifier pendant le délai de réflexion via info@kronosblinds.nl en indiquant le numéro de commande.
5.4 Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit présente un défaut de fabrication avéré.
Article 6 — Garantie
6.1 Kronos Blinds accorde une garantie fabricant de 2 ans sur tous les produits, à compter de la date de livraison, contre les défauts de matériau et de construction dans le cadre d'une utilisation normale.
6.2 La garantie couvre : les défauts de matériaux, la construction des rails et des mécanismes de commande, ainsi que les écarts de couleur.
6.3 La garantie ne s'applique pas : à l'usure due à une utilisation normale, aux dommages dus à une utilisation ou un montage incorrects, aux modifications effectuées par des tiers, ni aux dommages causés par des influences extérieures telles que l'eau ou des températures extrêmes.
6.4 Les demandes de garantie doivent être adressées par écrit à info@kronosblinds.nl avec une description du défaut et des photos.
Article 7 — Responsabilité
7.1 La responsabilité de Kronos Blinds est limitée au montant versé par son assureur dans le cas concerné.
7.2 Kronos Blinds n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, du manque à gagner ou de la perte de données.
7.3 Le client est responsable de la prise de mesures correcte des fenêtres et de l'indication des bonnes dimensions. Kronos Blinds n'est pas responsable des produits qui ne conviennent pas en raison de mesures erronées du client.
7.4 Le client est responsable du montage correct des produits. Les dommages résultant d'un montage incorrect ne sont couverts ni par la garantie ni par la responsabilité de Kronos Blinds.
Article 8 — Litiges
8.1 Tous les contrats conclus avec Kronos Blinds sont régis par le droit néerlandais.
8.2 Les litiges seront d'abord résolus, dans la mesure du possible, à l'amiable.
8.3 À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent de l'arrondissement où Kronos Blinds est établie est compétent.
8.4 Les consommateurs ont également la possibilité de soumettre les litiges à la commission néerlandaise des litiges (De Geschillencommissie) via www.degeschillencommissie.nl.
Les présentes conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 1er janvier 2025.
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